Mentions légales

 

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.happy-agency.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Happy Agency – En attente de certification SIRET

Créateur : Marie HERING

Directeur de la publication : Marie HERING

Webmaster : Marie HERING

Hébergeur : OVH, 2 rue Kellermann, Roubaix Cedex 1, France

Crédits : Happy Agency

Contact : contact@happy-agency.fr

Le site Internet www.happy-agency.fr (le Site) est la propriété exclusive de Happy Agency. Les mentions légales peuvent être modifiées ou complétées à tout moment ; l’utilisateur du Site est invité à les consulter de manière régulière.
La consultation du Site est subordonnée à l’acceptation intégrale et au respect par les internautes, des conditions générales d’utilisation qui suivent.

 

Conditions Générales d’Utilisation

 

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition des services du site www.happy-agency.fr (ci-après globalement dénommé « le Site Web ») et leur utilisation par l’Utilisateur.
L’utilisation du Site Web implique l’acceptation pleine et entière des Conditions Générales d’Utilisation ci-après décrites.
Elles sont applicables dès que vous accédez au Site Web, surfez sur le Site Web, lisez des documents publiés sur le Site Web, téléchargez des fichiers, les consultez, utilisez d’une quelconque manière le Site Web. Vous marquez votre accord sur les dispositions qui suivent ci-après et vous vous engagez à les respecter. En cas de non-acceptation des présentes conditions générales d’utilisation, l’Utilisateur se doit de renoncer à l’accès des services proposés par le site.
Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, notamment afin de respecter toute nouvelle législation et/ou réglementation applicable et/ou afin d’améliorer le Site Web. Les utilisateurs du site www.happy-agency.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière. Toute modification sera portée à votre connaissance sur le Site avant sa prise d’effet dans le cadre des présentes Conditions d’Utilisation. Sauf si la modification implique votre acceptation expresse, le fait que vous continuiez à utiliser le Site implique que vous acceptez les nouvelles Conditions d’Utilisation.

Le Site Web est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Happy Agency.
Le site www.happy-agency.fr est mis à jour régulièrement par Happy Agency.

 

  1. Description des services fournis

Le site www.happy-agency.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
Happy Agency s’efforce de fournir sur le Site Web des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations indiquées sur le Site Web sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le Site Web ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

  1. Accès au Site Web

Happy Agency s’efforce de permettre l’accès au Site Web 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, pour un nombre normal d’Utilisateurs, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors de son contrôle, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site. Happy Agency peut toutefois être amenée suspendre ou arrêter tout ou partie de ce Site Web, à tout moment sans préavis, le tout sans droit à indemnités. L’utilisateur reconnaît et accepte que Happy Agency ne soit pas responsable des interruptions, et des conséquences, pertes ou préjudices, de quelque nature que ce soit, pouvant en découler pour l’utilisateur ou tout tiers.

Il n’est prévu aucune assistance technique vis à vis de l’utilisateur que ce soit par des moyens électronique ou téléphonique. La responsabilité de Happy Agency ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès au Site.

Le Site Web peut être consulté par des ordinateurs, tablettes ou smartphones récents sur lequel un software courant est installé (navigateur, système opérationnel, etc.). L’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour. Happy Agency ne garantit aucune compatibilité et ne peut nullement être tenue responsable si vous ne pouvez consulter et/ou utiliser tout ou partie du Site Web, quelle qu’en soit la raison. Le Site Web ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site.

Vous pouvez accéder librement et gratuitement au Site Web, sans inscription ni création de compte préalable. Les frais d’accès et d’utilisation du réseau de télécommunication restent néanmoins à votre charge.

Il est strictement interdit, de quelque manière que ce soit et quels que soient les moyens techniques utilisés, de tenter de se procurer l’accès à des parties qui ne sont pas placées publiquement en ligne. Il est également strictement interdit de modifier le Site Web, de quelque manière que ce soit et quels que soient les moyens techniques utilisés.
Vous vous engagez à ne réaliser aucune action, quels que soient les moyens techniques utilisés, qui à un quelconque moment pourrait compromettre le bon fonctionnement du Site Web, de quelque manière que ce soit.

Toute utilisation commerciale du Site Web est strictement interdite. Par « utilisation commerciale », sont comprises la vente ou la location des diverses fonctionnalités du Site Web ou des contenus ou des affiliations ou des enregistrements sur le Site Web, ou de l’utilisation du Site Web ou de ses composants avec pour but notamment de générer des revenus publicitaires ou des revenus d’abonnements, ou plus généralement l’organisation de concurrence déloyale ou les pratiques contraires aux usages honnêtes à l’attention de Happy Agency et/ou du Site Web. Cette énumération n’est pas limitative.

 

  1. Propriété intellectuelle

Happy Agency est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage de tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels, sauf mention contraire ou crédits. Tout internaute s’engage à ne pas les utiliser à des fins illégales.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Axelle HERING ou Marie HERING. Il est notamment précisé que la marque Happy Agency est déposée à l’INPI et exploitée par Happy Agency.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
D’autres marques et logos peuvent apparaître sur le site. Ils sont la propriété exclusive de parties tierces et Happy Agency ne détient aucun droit dessus. Ils sont soumis à la protection du droit de la propriété intellectuelle. Vous ne pouvez les utiliser ou reproduire sans autorisation expresse, nous vous prions donc de vous référer aux différentes directives des tierces parties sur l’utilisation de ces marques et logos.

Crédits Photos
Quelques photos illustrant des pages du Site Web sont des photos libres de droit.
Les autres photos sont réalisées par Happy Agency. Elles sont la propriété intellectuelle de Happy Agency et ne sauraient être réutilisées sans autorisation.

 

  1. Limitations de responsabilité

Happy Agency décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation ou d’incident lié à l’utilisation de l’ordinateur, de l’accès à Internet, de la maintenance ou du dysfonctionnement des serveurs, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique, et de l’envoi des formulaires à une adresse erronée ou incomplète, d’erreurs informatiques quelconques ou défauts constatés sur le Site.

Happy Agency ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.happy-agency.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 2, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
Happy Agency ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.happy-agency.fr.

Happy Agency ne peut garantir l’exhaustivité et la véracité des informations présentes sur le Site Web ainsi que l’absence de modification par un tiers (intrusion, virus…), elle ne pourra être tenue responsable en cas de dommages. L’utilisateur est responsable de l’utilisation qu’il fait du contenu du Site Web. Happy Agency vous conseille d’installer anti-virus, firewall ou tout autre software destiné à protéger votre ordinateur et votre navigation. Si vous constatez la présence d’un élément mettant en danger la navigation en toute sécurité sur le Site Web, vous êtes invité à le communiquer dans les plus brefs délais à Happy Agency.
Les éléments présentés sur le Site sont susceptibles de modification sans préavis. Ils sont mis à la disposition des internautes, sans aucune garantie d’aucune sorte, expresse ou tacite.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Happy Agency se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Happy Agency se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

 

  1. Protection des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
A l’occasion de l’utilisation du site www.happy-agency.fr, peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.happy-agency.fr, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.
En tout état de cause, Happy Agency ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.happy-agency.fr. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.happy-agency.fr l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande par email.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.happy-agency.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de Happy Agency et de ses droits permettrait la transmission desdites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu à la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site www.happy-agency.fr.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
Suite à la mise en place de la loi concernant la protection des données personnelles du 25/05/2018 dite « RGPD », Happy Agency vous propose de consulter la politique de confidentialité du Site Web afin d’en savoir plus sur le traitement et la protection de ces données.

 

  1. Liens hypertextes et cookies

Le site www.happy-agency.fr peut contenir quelques liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Happy Agency. Cependant, Happy Agency n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le Site Web est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation. Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services.
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  1. Contenu intégré

Les articles sur ce Site peuvent inclure du contenu intégré (vidéos, images, articles, etc.). Le contenu intégré d’autres sites Web se comporte exactement de la même manière que si l’internaute a visité l’autre site Web.
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  1. Droit applicable

Le site www.happy-agency.fr est soumis au droit français.
Les lois concernées sont les suivantes :
Règlement 2016/679 du Parlement européen et du Conseil ;
La Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique et notamment l’article 6.
La Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés pour les questions de traitement de données à caractère personnel.

Pour tout problème, n’hésitez pas à nous contacter à l’adresse suivante : contact@happy-agency.fr.

 

  1. Lexique

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).